J.O. 274 du 25 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : SANS0524144A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu l'article L. 1142-22 du code de la santé publique ;

Vu l'article 158 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

Vu l'article R. 1142-43 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ;

Vu les propositions des organisations syndicales et professionnelles, des associations et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés,

Arrête :


Article 1


Sont nommés ou renouvelés pour un mandat d'un an en tant que représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales :

M. Jacques-Emmanuel Catz, membre titulaire ;

M. Alain-Michel Ceretti, membre titulaire ;

Mme Marie-Françoise Pelloux-Prayer, membre suppléant ;

M. Alain Prunier, membre supléant.

Article 2


Sont nommés, en tant que membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales :


Au titre des personnalités qualifiées


M. Jean-Pierre Duprat, membre titulaire.

M. Patrice Jourdain, membre titulaire.

Mme Maryse Deguergue, membre suppléant.

M. Jean Penneau, membre suppléant.


Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration

prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique


Mme Claudine Esper, représentant la Fédération hospitalière de France, membre titulaire.

M. Yann Bubien, représentant la Fédération hospitalière de France, membre suppléant.

M. Jean-Pierre Truffier, représentant la Fédération de l'hospitalisation privée, membre titulaire.

Mme Dominique-Chantal Dorel, représentant la Fédération de l'hospitalisation privée, membre suppléant.

M. le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.

M. Michel Levy, représentant le Centre national des professions de santé, membre titulaire.

Mme Francine Dauphin, représentant le Centre national des professions de santé, membre suppléant.

M. Claude-François Degos, représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé, membre titulaire.

M. Jean-Philippe Derenne, représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé, membre suppléant.


Article 3


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 2005.


Xavier Bertrand